Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'entreprise dénommée BLS FASHION (ci-après " Nous ") et toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-après " Vous ") via le site www.boutique-fleursdebach.com. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.boutique-fleursdebach.com à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Conclusion du contrat

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site www.boutique-fleursdebach.com .
Après avoir passé votre commande, un e-mail de confirmation reprenant tous les articles commandés vous sera envoyé. Nous vous informerons également par e-mail de l'envoi de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Vous et Nous.

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur le site www.boutique-fleursdebach.com sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande.

Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de douanes ou taxes pour la livraison dans les pays autres que la France.

Toute commande passée sur www.boutique-fleursdebach.com et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. L'acheteur reconnaît être parfaitement au courant de la législation en vigueur dans son pays avant de commander sur www.boutique-fleursdebach.com. Ces taxes sont à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de son pays.

Article 4 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou Paypal.

Article 5 : Expédition

Nous effectuons les livraisons uniquement en France métropolitaine en Colissimo et en Belgique, Luxembourg et Suisse en Colissimo International.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Vous êtes tenu de vérifier, en présence du facteur de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où vous auriez un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, vous êtes tenu :

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie immédiatement auprès du facteur de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.

- de nous signaler ces incidents dans les 48h à contact@boutique-fleursdebach.com en précisant le numéro de commande.

L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Article 6 : Frais de port

La participation aux frais d'emballage et d'expédition pour la France métropolitaine est :

  • 3.95€ en Mondial Relay ou 5.45€ en Colissimo
  • Pour toute commande supérieure à 49 € : : Frais de port offerts !

La participation aux frais d'emballage et d'expédition pour la Belgique, Luxembourg et Suisse est :

  • 12,90 €
  • Pour toute commande supérieure à 70 € : Frais de port offerts !

Article 7 : Retours

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités . Toutefois les frais de retour sont à votre charge. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles.
En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ,ou endommagé lors de la livraison ,vous devez nous contacter au plus tard le premier jour ouvré suivant le jour de la réception directement sur le site www.boutique-fleursdebach.com dans la rubrique " Contactez-nous "
Nous vous indiquerons alors les démarches à effectuer selon le cas envisagé. Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, le produit de remplacement vous sera envoyé dès réception du produit que vous ne souhaitez ou ne pouvez conserver.

Dans le cadre d’un échange le ou les nouveaux articles seront postés dans les délais indiqués sur leurs fiches produits et leurs frais de port seront à la charge de BLS FASHION.
Dans le cadre d’un remboursement, conformément à l’article L.121-20-1 du code de la consommation, celui-ci sera effectué par BLS FASHION dans les 30 jours qui suivront la réception du colis et sera du montant total des sommes versées par l’acheteur (hors frais de port).
Dans le cadre d’un avoir, BLS FASHION communiquera à l’acheteur un « code chèque boutique » valable 4 mois à compter de sa date d’émission, correspondant au montant du ou des articles retournés (frais de port compris ou au pro rata des frais de port si la commande comportait d’autres articles que l’acheteur a conservé).
Si le montant du nouvel objet (frais de port compris) est inférieur au montant de l’avoir, BLS FASHION remboursera à l’acheteur la différence. Si ce montant est supérieur à celui de l’avoir alors l’acheteur devra s’acquitter de la différence.

Exceptions à votre droit de rétractation :

Vous ne disposez pas d’un droit légal de rétractation pour les contrats concernant :

(a) une livraison de produits conçus pour répondre à vos propres spécifications ou qui sont spécifiquement adaptés à vos besoins personnels  ; et/ou

(b) une livraison de produits qui ne sont pas éligibles à un retour pour des raisons sanitaire ou d'hygiène et dont le scellé a été retiré après la livraison.

Exceptions à votre droit de rétractation concernant les produits personnalisés sur mesure :

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 222-7 du Code de la Consommation ne peut être exercé que pour les produits non personnalisés vendus par Boutique Fleurs de Bach.

Article 8 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts légaux.

Article 9 : Utilisation du site

En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger , reproduire, copier, modifier, vendre ou exploiter tout ou partie du site www.boutique-fleursdebach.com sans notre autorisation écrite et expresse. Vous vous exposeriez à des poursuites judiciaires.

Article 10 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que vous nous transmettez sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant directement dans la rubrique " Nous contacter " du site www.boutique-fleursdebach.com

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tous litiges relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre Vous et Nous ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Toulouse.

A propos de Boutique-Fleursdebach.com

Le site www.boutique-fleursdebach.com est un site commercial appartenant et géré par BLS FASHION, inscrite au RCS de Touloiuse sous le numéro 422 522 292
Adresse du siège
BLS FASHION - BOUTIQUE FLEURS DE BACH
30, Rue Simone Signoret
31100 - Toulouse
FRANCE